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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c13
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EKIALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE BRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ATHENA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Madame [J] [A] née le 24 Juin 1970 à [Localité 19] (44) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbd
18 avril 2023
18 avril 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-cécile SIMON Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielle2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me BONTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52745
16 avril 2024
16 avril 2024
COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE Me RENAUDIN
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77db
3 avril 2024
3 avril 2024
/ S.A.S THEPOT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaudin
Source officielle2ème Chambre
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306705_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205514_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et des pièces enregistrés les 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 2 décembre 2022 et 11 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302228_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et des pièces enregistrés les 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 2 décembre 2022 et 11 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et des pièces enregistrés les 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 2 décembre 2022 et 11 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01960_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03430_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SMABTP Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité
Source officielle2ème Chambre civile
66883c2b342d338c20d3593a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [S] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS ET CRAMA
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
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