André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ...

Jean-Claude D..., demeurant l'Amathée, Parc Berger, ..., 6 / de Mme Josette A..., demeurant ..., 7 / de Mme Elise Y..., demeurant 04170 Saint-André les Alpes, 8 / de Mme Annie C..., demeurant

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Maxime X..., 2°/ Mme Andrée Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B),

Charles André X... né le 05 Septembre 1967 à DARNEY (88260) ... 88500 MATTAINCOURT défaillant M. Alexandre X...

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

. ; que ce dernier a établi un compte rendu pour chaque salarié ; que l'examen de ces trois documents dont seul celui concernant Dominique Z... a été attaqué par l'employeur André A..., fait bien ressortir

Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et à la suspension de son permis de conduire

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions relevées par le procès-verbal en date du 2 juillet 1963 ; "alors que ce procès-verbal, qui fait état de variations successives des dires de André

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André

DU TREGOR" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'UNE PART, SERVAIN (ROGER), SILVESTRE (ANDRE) ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CUVERIE BRIOCHINE" CIVILEMENT RESPONSABLE, D'AUTRE PART, CONTRE UN ARRET DE

André X..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

André D..., demeurant 69770 Montrottier, 6°/ de M.

AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE