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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00137
27 janvier 2009
27 janvier 2009
l'entretien préalable du 12 décembre 2003 et l'entretien en date du 19 décembre 2003 qui peuvent fonder la mesure de licenciement ; … qu'en ce qui concerne le grief consistant en une commande de ramettes
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014a9
25 mars 1997
25 mars 1997
d'avoir fixé à la somme de 1 600 000 francs le montant de son préjudice, consécutif à la rupture fautive, par la société Trinova, de son contrat de distribution, sur le territoire italien, des produits Ravitt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210985_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet en faisant valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la situation familiale du requérant a évolué et que la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305838_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307118_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B en raison de la rareté de la typologie recherchée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401849_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 3 et 4 dans la commune souhaitée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310924_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 3 et 4 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311120_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311283_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes sollicitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311771_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400028_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308764_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A en raison de la rareté des logements de type 2 dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309213_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 adaptés dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309405_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B en raison de la rareté des logements de type 3 sur les communes souhaitées. Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308051_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A en raison de la rareté des logements de type 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources perçues et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01646
8 juillet 2009
8 juillet 2009
du papier coupé ; - emballage plastifié des ramettes ; - les ramettes sont déposées sur des palettes ; - les palettes sont transportées à Hernani d'où le papier est distribué aux clients ; qu'avec ce
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du papier a glissé de ses mains, elle a voulu rattraper la ramette et a une douleur dans l'épaule depuis'.
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd461
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey RAVIT
Source officiellePage 20 sur 281