En effet, le prêt a été accordé sous forme de crédit classique à Monsieur B...

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

Ils ont été autorisés ensuite à se retirer de la salle d'audience" (p. 6) ; "alors que l'expert qui a rempli une mission au cours de l'information doit toujours prêter le serment d'apporter son concours

, prête davantage à interrogation.

d'un véhicule, d'avoir refusé de se soumettre aux vérifications prescrites et concernant le véhicule ou sa personne ; "aux motifs qu'il est constant que c'est le conducteur d'un véhicule Jaguar, prêté

X... et Y..., cogérants de la société Fly air International (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti à cette dernière le 9 février 1998 par le Crédit lyonnais

consentement du prêteur dans l'octroi du prêt et ne prive en rien l'emprunteur de recourir à un juge pour contester l'application de la clause à son égard.

[N] (l'emprunteur) un prêt immobilier in fine souscrit en francs suisses, à taux variable et indexé sur le LIBOR francs suisses 3 mois. 2.

», sans qu'aucune liste de ces justificatifs ne soit imposée audit prêteur par l'acte de prêt, et que ce dernier stipulait par ailleurs une exigibilité anticipée du remboursement « au cas où

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale, des articles 168 et 231 du même Code ; "en ce que le procès-verbal

pas un prêt immobilier soumis à la loi du 13 juillet 1979 ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché si le prêt litigieux n'avait pas pour objet d'amortir, outre les sommes dues en vertu d'un emprunt

relais habitat, suivi de trois autres prêts du même type, le quatrième et dernier l'ayant été sur la base d'une offre acceptée le 5 mars 2009 ; que ces concours successifs, garantis par un cautionnement

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 156 à 169, 329, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le Docteur Y... a été entendue en tant qu'expert, après avoir prêté

erronées et sollicitaient des prêts pour des travaux qui n'étaient pas envisagés ou la construction d'une véranda dont le coût de construction était déjà financé ; que, lors de la demande de prêt à

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 331 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal

66 % des revenus du couple et que le remboursement en francs suisses et l'indexation du second prêt sur l'indice Libor 3 mois, augmenté d'une marge fixe, la cour d'appel a retenu que ces prêts présentaient

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt le 11 septembre 2011 et assigné les cautions en paiement les 26 et 30 janvier 2018.

B... de sa demande, que le prêt d'appareils ULM constituait la contrepartie aux cours de pilotage assurés bénévolement par la victime, tout en constatant que ces appareils lui étaient prêtés par M.