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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102126_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, exploitant de ces parcelles, de les remettre en état d'origine en prairies permanentes herbacées. Le recours gracieux du 26 mars 2021 de M. C a été implicitement rejeté. Par sa requête, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2005 la SCI [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SCI Prades Patrimoine, a donné à bail à la société Pali un local commercial
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 11046 Sarl PRADEX C / Jeanne X... épouse Y... Jacques Y... Régine Z...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997801
19 décembre 2008
19 décembre 2008
d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers, Montpellier, Sète, Perpignan et Prades
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504506_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En se bornant à soutenir que la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prats-de-Mollo-la-Prestel n'a accordé à l'établissement que la société Barhelémy exploite
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff57
16 mars 1972
16 mars 1972
AYANT UTILISE UN CHALUMEAU OXYACETYLENIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DE PANNEAUX DE BOIS QUE LA SOCIETE PRALUS AVAIT POSES ET VENAIT D'ENDUIRE D'ENCAUSTIQUE LIQUIDE, UN INCENDIE SE PRODUISIT ET CAUSA LA MORT
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef491
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Etablissements NOILLY PRAT, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b81c
17 juin 1974
17 juin 1974
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 JANVIER 1973) D'AVOIR DESIGNE GOUVERNAIRE POUR PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE LE 8 JUIN 1965 ENTRE BALLON ET LE PRAT
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b73
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Prairies, dont le siège social est 159, avenue du Château Gombert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411804_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 155 235 00020 en date du 27 septembre 2023 délivré par le maire de la commune de Prads-Haute-Bléone prévoyant la surélévation de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510890_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bressot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prades à lui verser la somme de 16 157,90 euros en réparation du préjudice matériel qu’elle a subi à la suite de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002130307
14 octobre 2014
14 octobre 2014
partie de ces prairies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403574_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par Mme B... et dirigées contre le CH de Prades doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Laffrey a transmis au tribunal une délibération de son conseil municipal du 8 avril 2024 mentionnant que le projet de la " Prairie de la rencontre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201521_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'Etat à leur verser la somme de 908 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de fautes lourdes commises dans le fonctionnement des services de la justice ; 3°) de condamner la commune de Prades-le-Lez
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:375
12 octobre 1989
12 octobre 1989
. # Maurice Prelle κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Έννοια των φαρμακευτικών προϊόντων - Επιστροφή των εξόδων. # Υπόθεση C-169/88.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997808
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Prades-le-Lez
Source officielleChambre 1-3
679484d35336e7e668efcd7b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE PRAO Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu le courrier en date du 28 mai 2024 aux termes duquel le conseil de la S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b192
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Prate
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee52d
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 304