X..., le premier président a annulé l'ordonnance du président du Tribunal et mis l'intéressé en liberté, en énonçant que les policiers agissaient dans le cadre de la police administrative, qu'ils ont commis

initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon les déclarations du témoin C..., la voiture avait roulé sur l'herbe toujours vite en se dirigeant droit sur un policier

pas été écrite de la main de son auteur, ni datée par lui, mais a été transcrite par un agent de la gendarmerie sous la forme d'un procès-verbal d'audition inclus parmi les pièces d'une enquête de police

.., docteur, après examen, n'a relevé aucune contre indication à la poursuite de la garde à vue, a mentionné que l'état de santé est compatible avec le maintien en garde à vue dans les locaux de la police

Q..., commandant au commissariat de police de [...], a déposé plainte contre M.

Un policier affecté au commissariat de police d'[Localité 1] (84) se trouvant dans sa commune de résidence à [Localité 2] (30) en dehors de ses heures de service a assisté, sur la voie publique, au transfert

[P] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bastia, en date du 4 mars 2021, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 150 euros d'amende.

déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis commis le 23 décembre 2001, notamment du fait d'avoir conduit son véhicule alors que son permis de conduire était suspendu par décision du tribunal de police

Les policiers ont saisi dans ses parties communes notamment un téléphone qui, examiné, a amené la découverte d'une photographie représentant un jeune homme identifié en la personne de M.

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que selon l'article R. 434-19 du code de la sécurité intérieure, « lorsque les circonstances le requièrent, le policier

T..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 22 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre II), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police de Paris, domicilié

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 10 décembre 2003, des fonctionnaires de police

[H] [U], après avoir dégradé un véhicule, s'est enfui à la vue d'une voiture de police. 3. Pour interpeller M. [U], M. [S] [I], fonctionnaire de police, lui a fait un croche-pied. La chute de M.

G... a écrit au Commissaire de Police, Chef de l'antenne de Nice du SRPJ, que toutes les surveillances effectuées par la Brigade de Répression et d'Intervention figuraient au dossier, que les écoutes

judiciaire mais par un officier de police judiciaire, qu'en l'occurrence, les informations collectées et reçues par voie téléphonique, à l'initiative d'un agent de police judiciaire comme il est ici mentionné

A..., passager arrière, ont été interpellés et conduits au poste de police ; qu'à 22 heures 40, les policiers ont procédé à la pesée du produit et ont constaté, au moyen d'un testeur, qu'il réagissait

puis par un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule gauche ; qu'il est ainsi suffisamment établi par les témoignages que le policier

venait de porter des coups de couteau à sa concubine; que ce procès-verbal établit qu'il connaissait parfaitement les faits qui lui étaient reprochés et les raisons de sa présence dans les locaux de police