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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724ddcd58014677419031

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

ressenties par la victime ; qu'en déboutant alors ensuite la victime de sa demande au titre du préjudice moral lié à sa perte d'identité et aux dépressions en résultant d'une part, aux sentiments de pitié

Source officielle

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CC

civ2

61372336cd58014677406e6f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

partie de faire la preuve de ses prétentions, et a violé l'article 1315 du Code civil ; qu'enfin, la société démontrait, en produisant la facture litigieuse, qu'à la suite de l'accident de son avion Piper

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait 17 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, que chaque année, des pics

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 122 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait 17 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, que chaque année, des pics

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

tant que maître d'hôtel extra, qu'il avait travaillé 106,5 jours en moyenne entre 2010 et 2013, que l'activité réception représentait 17 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, que chaque année, des pics

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100183

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit ; qu'en considérant que l'absence de pictogramme apposé au niveau de l'articulation de la poussette « pour alerter sur le risque de se pincer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00582

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

A la suite de l'enquête portant notamment sur ses passages au barrage « papa Constant », sur le fleuve Inini, qui joue un rôle majeur dans l'approvisionnement de ces sites, Mme [Q] a été poursuivie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L... avait été préalablement informé et pour laquelle la Régie du Pic du Midi bénéficiait d'une autorisation de la préfecture des Hautes-Pyrénées (pièce n° 60 de la Régie du Pic du Midi) (autorisation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-13

droit de la concurrence

11 mars 2003

11 mars 2003

relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD004016405

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

Par la suite, ses héritiers, dont les requérants Nizam Görçüm, Gülfidan Görçüm, Fakide Görçüm, Esma Görçüm, Asiye Görçüm, Gülçin Kıtay, Gülsen Deniz et Baran Çetkin, décidèrent de poursuivre la procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00209

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge (la SCI) et la SARL Les Balcons du pic rouge (la SARL) ; que, par acte du 15 juin 2007, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa6c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters International, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1488

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Syndicale Libre des Propriétaires des SABLES D'OR LES PINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f8118

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Le 12 mars 2010, la société Roques a conclu avec la société forestière de la caisse des dépôts et consignations un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins, suite à la tempête Klaus de début 2009

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur ; le pin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100927

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mourad X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2017 par la juridiction de proximité de Béziers, dans le litige l'opposant à l'ensemble scolaire Pic La Salle, dont le siège est [...]

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CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48754

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

indemnité du fait de la privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00077

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

relatives à la dématérialisation, le salarié reconnaît que sa signature électronique vaut reconnaissance de la validité des informations figurant dans l'avenant et acceptation de ses termes, y inclus le PIM

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402103

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

pour retenir que "la non-conformité des pièces livrées par rapport au bon de commande était acquise", la cour d'appel s'est bornée à relever que "la société Teleprom soutient qu'elle a commandé des pin's

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