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1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

APPELANTS Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DBVB-V-B7C-BDNFU SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a55acdc6046d4770f4ee

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Société ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX - ENATRA demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973aa08cdc6046d47719ba4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE Caisse Régionale de Crédit Mutuel Nice Joffre prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

1re Chambre A

60368670213e6529a790a197

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

plaidant par Me Gaelle MEILHAC, avocat au barreau de LYON SARL PATRIMOGESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

MARS 2019 N° 2019/151 Rôle N° RG 17/15176 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBD4 Société INTERFIMO C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NN] [JJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 30] représenté par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca72106777fa5e094c1873

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

°2020/120 Rôle N° RG 19/19770 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIE SAS UNIFER C/ [X] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b34

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

APPELANTE SAS CM-CIC LEASINGE SOLUTIONS (anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdadb578ab79a6e15063535

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ABEILLE du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA Cardif Assurances risques divers prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f7a3e4ac2e2567710b06

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

1] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3], en son Etablissement de Marseille sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves

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CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

domiciliés en cette qualité sis [Adresse 1] SAS LLOYD'S FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilie en cette qualité sis [Adresse 3] représentées par Me Pierre-Yves

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CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

au barreau de NICE, plaidant SAS EUROPAZUR pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] / france représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, SARL [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice Appelante incidemment, [Adresse 11] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN Me Paul GUEDJ Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

AYGALENQ de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 13] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad87f39cffb4f13674280

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie BEFVE Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves

Source officielle