les Nemours, fait apparaître des appels réguliers vers la société Laboratoire de la Crème des Trois Fleurs d'Orient (LCO), 16 rue de la Gare à Saint Pierre les Nemours (pièces 24 et 26) ; "alors que

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la période correspondant à la mise à pied

Hector X..., demeurant ... ; M.

décision du 6 février 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a confirmé la sanction d’exclusion définitive sans sursis prise à l’encontre de son fils par le conseil de discipline du collège Hector

LA SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE D E FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, du 12 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

Jean-Pierre, - F... William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F...

Pierre Y... (PDG), 4 / la société anonyme Sinameca, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

Par lettre du 30 mars 2015, le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours, qu'il a contestée par lettre du 20 mai 2015. 5.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

unipersonnelle à responsabilité limitée établissements Jean-Pierre Y...

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pierre Y... du chef de discrimination

au parquet général et l'ordonnance de transmission de pièces au parquet général ; "aux motifs qu'au vu de l'unique audition de X..., qui par la suite n'a pu être retrouvé, il apparaît qu'après avoir

Pierre-Yves Y... et M. Z...

Pierre, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre

Pierre, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire