Vu les autres pièces du dossier.

, Bull. 2018, I, n° 46), le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.

Il résulte de ce qui précède que le CH de Lannion-Trestel doit être condamné à verser à M.

Vu - la requête au fond enregistrée sous le n° 2506295 ; - les autres pièces du dossier.

A B, alors âgé de 59 ans, a été admis au centre hospitalier de Lannion pour une douleur thoracique.

Il ressort des pièces du dossier que M.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de Lanton

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Il ressort des pièces du dossier que, par son courrier du 28 septembre 2018, le préfet de la Gironde a suspendu le caractère exécutoire du plan local d'urbanisme de Lanton aux motifs que ce plan comprenait

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2604682 tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

Vu les autres pièces du dossier.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE TELECOMMUNICATIONS et de son syndic, Me Gérard X... et de Me Ancel, avocat du centre hospitalier de Lannion, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

situé lieu-dit " Le Mauret " à Lanton, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

D E C I D E : Article 1er : L'avis des sommes à payer n° 1201115 émis par le CH de Lannion-Trestel le 12 octobre 2021 est annulé.