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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372106cd580146773f05fa

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant ..., à Saint-Pierre du Peray (Essonne),

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba2d

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "La Planche", commune de Charroux (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12dd

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Pierre B..., demeurant, Survigne, Rumilly (Haute-Savoie), 5°) M. Paul B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb26

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre C..., demeurant à Aigues-Mortes (Gard), route de Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773ede0f

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Jean-Pierre, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e2f

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Pierre-Marie E..., 3°/ Mme Véronique Y..., épouse E..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f749c

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant au tribunal de

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75bc

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Z..., Pierre, Emile De Vos, dit Robert X..., demeurant "Les Tilleuls", chemin de Callenville à Trouville-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b74

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Pierre X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit de Mme Elise de Y..., demeurant ... (9ème), défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742515a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Pierre X..., aux lieu et place de M. Guérin, pris ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Carrières du Barbe, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9550

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Cathala, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9629

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean-Pierre Z..., 4 ) de Mme Claudette C..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9768

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Pierre Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98fb

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean-Pierre, Alphonse, Yves X..., demeurant à Chapeau à Demoiselles Y..., Z...

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9ac0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Jean-Pierre, demeurant rue Bellavoine à Valmont (Seine-maritime), 2 / Mme A...

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bf8

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Germaine Poulet, épouse Pierre X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c93

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Adrien X..., demeurant ligne des Bambous à Saint-Pierre (La Réunion), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8d8f

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Mme Roseline X..., née Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e08

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Pierre B..., 28/ M. Jacques A..., demeurant montée Saint-Jean, immeuble Bel Air à Ajaccio (Corse), 38/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e6e

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Pierre Y..., demeurant 20, hameau de laitonnière à Chalo Saint-Mars (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1°/ M.

Source officielle

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