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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f178
22 février 2012
22 février 2012
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE PIAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6305
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Transféré à la prison de Pianosa en juillet 1992, il fut placé dans le quartier de haute sécurité « Agrippa » et soumis à un régime spécial de détention jusqu’en septembre 1997.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [H] [K], représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 Intimées
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a3f
16 octobre 1975
16 octobre 1975
L'ADMINISTRATEUR A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE AFIN DE FAIRE CONSTATER L'EXISTENCE DE SA CREANCE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA SOGESTA ET PINTA
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d82439f45aaa042657
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à présenter des opérations sur le territoire français en libre prestation de services, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
18 janvier 2012
169,00 F Compte 31'598 - 847 475 piastres 7.161,16 F Indemnisation Expropriations Vietnam 494 000 piastres 4.174,30 F Sous-total actif mobilier 62.444,66 F Deux voitures de 1 000 000 piastres chacune
Source officielleRéférés
DTA_2500705_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
tacite délivré le 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé Mme B A à réhabiliter un garage d'une surface de 20 m2, sur un terrain cadastré section G 289, situé lieudit " A Pianatta
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Rôle n° 2024J59 ENTRE * La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP PIANTA & ASSOCIES - * [Adresse 2] [Localité 2]ΕΤ * Monsieur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469848.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478231.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0915DEC003114396
15 septembre 1997
15 septembre 1997
On the night of his arrival in Pianosa, the applicant was allegedly tortured and ill-treated by the prison guards.
Source officielleCHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, le garage [O] à [Localité 1] (95) a été totalement détruit par un incendie ainsi que les véhicules qui s'y trouvaient, dont le KIA – Picanto de la société Lusi.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-433349-433972
18 octobre 2001
18 octobre 2001
He was transferred to Pianosa Prison on 20 July 1992 where he was held in the high-security “Agrippa” section until 2 September 1997.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510883_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, magistrate désignée, - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600911_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, magistrate désignée, - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Intimés la SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES, dont le siège social est situé 2, avenue du Grésivaudan-38700 CORENC représentée par la SCP FORQUIN-REMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA
Source officiellePremière Présidence
634113a958bc223e2e3f08e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[C] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Défendeur en référé ''' FAITS ET PROCEDURE Par jugement
Source officielleJCP
6a0e0f7acdc6046d475ac911
19 mai 2026
19 mai 2026
FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de renouveler son récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407842_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C A B, représenté par Me Pialat, avocat, demande au juge des référés d'ordonner : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officiellePage 20 sur 70