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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235ecd58014677408e2f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Philippe X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / du Centre hospitalier de Moutiers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M. le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
61372351cd5801467740835c
20 mai 1999
20 mai 1999
Philippe Y..., demeurant ..., 8 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 9 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a83
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301f
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 10 Mars 1976 à Reims (51100) ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Bachir Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
Dès lors la somme de 152. 456 € réclamée à ce titre par Philippe X...pour la période du 30 / 07 / 2004 au 30 / 04 / 2007 sera ramenée à 53. 515 € dans la mesure où l'indemnité n'est exigible qu'à compter
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
3 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Francis X... ... 64200 ARCANGUES Rep / assistant : Maître FOSSE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : SAS BLEDINA 383, Rue Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e7ecdc6046d47653c7c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Calia Conseil demande la réformation de ce jugement et de ramener la condamnation prononcée à l'article 2 du jugement à hauteur de 24 900 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A a été exposé à des rayonnements ionisants. Il est décédé le 23 février 1974, son autopsie révélant qu'il souffrait d'un cancer du rein droit.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472462.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
L'accord de 1997 a ramené l'horaire hebdomadaire de travail de 39 à 37 heures.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
Ensuite remplissage des rayons ', gestes répétitifs du remplissage de rayons bras tendu vers le haut, milieu et bas » La société [5] a confirmé dans le questionnaire employeur ( pièce N°8 de la caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91221
30 janvier 2014
30 janvier 2014
.-98800 NOUMÉA comparante par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. François Y...
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008124096
19 février 2003
19 février 2003
Philippe X..., ; M.
Source officielleContentieux général Proxi
697afe1fcdc6046d47106fd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -D STOCK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 20 sur 227