Philippe X... en qualité de délégué syndical dans le cadre de l'unité économique et sociale qui serait constituée par ces deux sociétés et dit qu'il existe une unité économique et sociale entre la société

Code de la route et a prononcé à titre de peine complémentaire la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; "aux motifs que le 22 juin 1991 vers 22 heures 40 une patrouille de police

l'article L. 16B du livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, en application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police

B... de fermer la porte, laissant à l'extérieur l'agent de la DDCCRF ; entendu, le prévenu a contesté les faits, indiquant n'avoir pas vu Jean-Philippe Z... le 10 décembre à 9 H 40, car il était sur la

de commerce, document comportant une altération de la vérité, ce qui devait conduire, dès le 11 mars 1999, à la mise en examen, pour complicité d'escroquerie et de faux, du directeur de ce service, Philippe

Montlaurraulhet Distribution, Castres Distribution, Olivier, Mazamet Distribution, Mazametaine de Presse, Stella, Usines Stella, Plastem, 458) la SCP Paul Pernaud, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe

VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SA PACIFIC CARS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Localité 7] 13 novembre 2023 RG : 22/03263 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Anne Huc-Beauchamps Me Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1989, qui, sur appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit

Rôle N° RG 18/16604 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG27 [T] [Z] épouse [R] C/ Association APPASE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Philippe

a été réalisée par l'officier de police judiciaire Parra de la brigade de répression du banditisme; que tous les autres actes visés au mémoire ont été accomplis par les officiers de police judiciaire

[W] [F] C/ Société PROMOPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe

coupable d'avoir contrefait et falsifié des chèques et d'en avoir fait usage, le condamnant à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que si les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête de police

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Ghislaine POIRINE

Pour cela, nous vous informons que nous ne pouvons procéder à l'indemnisation de ce dossier ».

requête en annulation de pièces de la procédure, en exposant, notamment, d'une part, qu'il a été entendu comme témoin en dépit des charges relevées contre lui, et, d'autre part, que les officiers de police

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a