La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

La décision a été mise en délibéré au 2 mars 2026 prorogée au 7 avril 2026.

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

matière de sécurité, en contravention avec les dispositions expresses de l'article L. 235-4 du Code du travail, constituait un manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi et imputable à Philippe

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à M. Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

Philippe et François C... et de Mmes Geneviève, Marie-Josèphe et Hélène C..., de la société Philippe M...

Jean-Marie Y... et M. Jean-Philippe Y...

Marc membre de SCP BTSG, es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe X...

.. l'avait sodomisé, que Claude C... a également déclaré que Philippe A... était le " gamin attitré " de Jean-Marc Z... ; que, s'agissant de Michel X..., celui-ci connaissait Jean-Marc Z... et Denis D.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Philippe LAFITTE, Président, M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe E..., domicilié [...]                       , pris en qualité d'ayant-droit de Louis E..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

"Phildar" (la société Phildar), assurée auprès de la société Generali assurances, a confié à la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Riom, 31 mars

Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber, extended composition) of 17 March 2005.#Koninklijke Philips Electronics NV v Council of the European Union.

Bernard BB..., Mme Monique CC..., Mme Sonia DD..., Mme XXX... , Mme Marie FF..., Mme Sylvie GG..., Mme Marie HH..., Mme Dolores II..., M. JJ... KK..., M. Thomas-Bernard LL..., M.

propriétaire des bijoux exposés dont la parure, déclaration antérieure de près d'un an aux facturations d'avril 1985, - le reçu que François A... a fait établir lors de la remise de la parure le 20 mars