Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant

nerveuse, un divorce et la vente de sa maison.

Cet article est immédiatement applicable aux baux en cours conformément à l'article 82 II 2° de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, dans les conditions de l'article 2222 du code civil.

de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 384 619 987 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [W] [M] né le 14 Novembre 1975 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Philippe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

1975, indique qu'il y avait d'abord une barrière de béton qui a été retirée pour permettre le passage, qu'ensuite a été placé un portail en bois foncé, puis enfin un portail en bois plus clair ; que Philippe

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Altead Provence ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

Jean-Noël O..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine XI..., demeurant 67, rue du Bois le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 7 / de M. Daniel XM..., demeurant ...

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[T] - Constater que les 'barèmes Macron' doivent être écartés - Condamner la société [1] à régler à M.

Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe