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5 613 résultats pour « Philippe DUTERTR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69e9fd8dcdc6046d473e4fb1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

) : Maître [X] [I] * Défendeur (s) : PMQM Conseils SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47115cdc6046d472a4b9d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F890 Numéro de Procédure collective : 2025RJ639 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [A] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4712fcdc6046d472a4d38

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F891 Numéro de Procédure collective : 2025RJ641 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1], comparant(e) ou dument

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f41cdc6046d4735cf6e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

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TCOM

Procédures Collectives

69dbadd8cdc6046d47fc2a37

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BORTOLUS, représentée par Maître [T] administrateur judiciaire, * SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [A] - [G] [O] représentée par Maître [O], mandataire judiciaire, PROCEDURE Par jugement en date du 10 mars

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87278cdc6046d47590932

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

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Trib. de Commerce

69c875dccdc6046d475942e6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa7ccdc6046d470744e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et sollicite l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'Urssaf et une dette de 17 000 euros envers la Caisse de Retraite, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la créance et déclare être régulièrement assuré pour son activité, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddee

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Philippe Y... né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

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