En second lieu, il est constant que le 6 décembre 2022 lors du cours de physique-chimie un pétard a été lancé à proximité d'un chariot contenant des produits chimiques.

représenté par son syndic, le Cabinet GTF, ayant son siège social ..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de

motivée ; Sur l'illégalité interne de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait, aucun élément tangible ne pouvant prouver qu'il aurait fait exploser des pétards

Jean-Pierre D. au centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Y... du Perrray aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jacques Y..., demeurant "La Cahinerie" La Grande aux Bois, Les Breviaires au Perray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet

..., 68/ de Mme Chantal Z..., demeurant Quartier Talavard, ... à Bourg-lès-Valence (Drôme), 78/ de Mme Geneviève J..., demeurant ..., 88/ de Mme Raymonde H..., demeurant 4, La Crozette à Saint-Péray

Jean X..., demeurant à Saint-Peray (Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM

Y... a été admis le même jour en hospitalisation complète par la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse, avant d'être transféré au centre hospitalier spécialisé psychiatrique de Cadillac

Par des interventions, enregistrées les 16 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 4 février 2022, la commune de Courcival, la commune de Jauzé, la commune de Bonnétable, la commune de Nauvay, la commune de Peray

DEMINOR Prise en la personne de ses Président et Administrateurs du Conseil d'Administration X... son siège 9, rue d'Artois - 75008 PARIS Représentées par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard Sébastopol

boulevard Carnot BP 106 62002 ARRAS CEDEX SOCIÉTÉ LES AUTOBUS ARTÉSIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80136 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI

boulevard Carnot BP 106 62002 ARRAS CEDEX SOCIÉTÉ LES AUTOBUS ARTÉSIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80136 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI

la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07313 APPELANTS Madame [F] [B] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

fautives en édictant des arrêtés qui interdisent l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement des catégories F1 ou C1 et T1, ainsi que ceux des catégories F2 et F3 autres que le pétard

NUANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 rue Henri Matisse 79000 NIORT représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avocats au barreau de PARIS) assistée de Me Jean Christophe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/332 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM76 N° RG 24/00285 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Laura PETARD

André COHEN-UZAN, avocat au barreau de PARIS, E582 INTIMES SARL CARGESE HOLDING prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

PARIS, toque : D 1014 INTIMÉES SNC MATIGNON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant pour siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI