O... un logement situé dans un immeuble qui a fait l'objet, du 17 septembre 2010 au 21 décembre 2011, d'un arrêté de péril visant les façades du bâtiment ; que M.

ainsi libellée : "L'accusée Annie Z..., veuve X..., est-elle coupable d'avoir, à Paris, le 2 juillet 1994, volontairement entravé l'arrivée des secours destinés à faire échapper Daniel X... à un péril

au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2 ) que la gravité du comportement d'une partie à un contrat, qui peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls

X... pendant la période considérée avait mis « en péril la réputation de la MFR de Vertus et la sécurité des différentes personnes pouvant s'y rendre » quand cette affirmation de la part de la Maison Familiale

respectif de 5 000 dollars, 5 000 dollars et 40 000 dollars, effectués entre 1998 et 2002, que le père avait une propension à effectuer des dons d'argent de manière inconsidérée, de nature à mettre en péril

réfutation aux conclusions de la Monte Paschi banque montrant que l'adoption du plan de continuation sur six ans dans le cadre de la mise en redressement judiciaire de la SARL Raffibonette mettait en péril

préméditation est le dessein réfléchi avant l'action de procéder à l'exécution de l'acte coupable ; que la circonstance que Michel Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison d'Emmanuel Perrot

dissimuler l'opération projetée ; qu'il n'est pas établi que Serge C... aurait invité le liquidateur judiciaire à prendre les mesures nécessaires en vue d'éviter que les éléments d'actif soient mis en péril

Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims ; que par ordonnance du 25 octobre 1999, le même magistrat a désigné comme assesseurs pour la session M.

comportant des suppressions de postes au sein de la société La Source, ayant conduit à des licenciements économiques consécutifs à la dégradation économique qui avait suivi la cession des actifs du Pérou

report sur les facturiers de certains paiements mentionnés dans les dossiers et des erreurs sur les dates d'accusés de réception et dans l'adresse des clients, constituent un ensemble de faits mettant en péril

présentait pas alors le caractère d'une faute grave, qu'il ne ressort en effet d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué que cette absence interdisait le maintien de Mme X... dans l'entreprise sans péril

chefs d'inculpation ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation s'est bornée à affirmer qu'il n'y avait pas lieu à suivre Y... pour s'être volontairement abstenu de porter assistance à personne en péril

X... après exécution des travaux, confirmaient que l'installation d'origine mettait en péril la sécurité et n'était pas conforme à la réglementation existante, et a violé l'article 455 du nouveau Code

contractuellement le droit de modifier un contrat de travail, c'est à la condition que cette modification ne porte pas atteinte à la faculté, même pour le salarié, d'exercer ses fonctions et ne mette pas en péril

de licenciement mais un seul, contrairement à ce qu'a dit la cour d'appel ; que l'unique motif est l'absence pour maladie du 8 août 1991 au 23 décembre 1991 ; que la lettre dit que "l'absence met en péril

. €) au titre des frais irrépétibles d'appel ; condamner Inova SAS aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de Maître Martine Peron » ; que la cour d'appel, qui

G] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, alors « que l'exécution d'une décision assortie de l'exécution provisoire est poursuivie aux risques et périls