et condamnera le prévenu à la peine de treize ans d'emprisonnement, aucun élément de nature familiale ou professionnelle ne pouvant éviter le prononcé d'une telle peine, le prévenu n'ayant aucune charge

Z... à la peine de huit ans d'emprisonnement ferme, outre à une interdiction de séjour sur la commune de [...] pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que s'agissant de la peine, les articles 130-1 et

inadéquate, ce dont les juges doivent s'expliquer ; qu'en se contentant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre du prévenu, d'estimer que seule une telle peine était envisageable

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné à la peine

D..., à titre de peine complémentaire, une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant trois ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant

énoncée dans le jugement déféré ; que s'y ajoute fait qu'à supposer que Mme Z... ait agressé son époux en premier, ce qu'elle conteste, il n'existait pour lui aucune cause raisonnable de se croire en péril

sont susceptibles d'une qualification criminelle et correctionnelle, la peine procédant de la qualification la plus grave est seule encourue ; que la cour d'appel a constaté que Z...

132-24 et 434-31 du Code pénal, 123, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande de confusion de la peine

d'emprisonnement sans sursis, qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en l'espèce, en l'état de l'absence totale de motivation du jugement déféré quant au choix d'une peine d'emprisonnement

[F] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, a dit que cette peine sera totalement assortie d'un sursis, conformément aux dispositions des articles 132-29 et suivants du code pénal et a condamné M

relatives aux autres peines concernant MM.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

criminelles et les peines correctionnelles ou entre des peines de nature différente" ; Vu l'article 371 de la loi du 16 décembre 1992 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'application des dispositions

une telle peine, sans s'expliquer, au regard des circonstances concrètes, sur l'adéquation de cette peine avec la personnalité et la situation personnelle de M.

le prononcé de cette peine, la Cour d'appel se borne à retenir qu'« il convient de confirmer la peine complémentaire de confiscation des scellés ordonnée de manière adaptée et proportionnée par les premiers

de six mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende pour escroquerie ; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir

S... à la peine d'interdiction de porter une arme pour une durée de quinze ans, alors « que seules peuvent être prononcées les peines applicables à la date de commission des faits constitutifs d'une infraction