CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 130 résultats pour « Pautre »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372349cd58014677407d42

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f66

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Beauvais (contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd5801467741030a

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a93

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808e

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808f

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080bb

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408186

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408187

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083a6

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862b

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740867e

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c4

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898e

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835275

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la délibération du 19 septembre 1991 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a décidé la création de la zone d'aménagement concerté du Pastre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50395

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50093

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [I] [P], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50475

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Pauthe, conseiller, les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50605

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

Page 20 sur 407

← PrécédentSuivant →