CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 903 résultats pour « Paul LE FEVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 février

Source officielle

Page 20 sur 3696

← PrécédentSuivant →
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227648

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

; Mme C... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 2004 en vue de la désignation des représentants de la circonscription d'Ile-de-France au Parlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10296

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vignobles Paul Z

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours à compter du 23 février 2026.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f46c

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/04/2006 Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Guigou et l'avenue Robert Schuman du 8 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision de faire droit à sa demande d'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404295_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404298_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404299_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Guigou et l'avenue Robert Schuman du 7 janvier 2024 qu'il a sollicités le 6 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision de faire droit à sa demande d'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404300_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Guigou et l'avenue Robert Schuman du 9 janvier 2024 qu'il a sollicités le 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision de faire droit à sa demande d'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404301_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404555_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404556_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404560_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404946_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404947_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404948_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404949_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul

Source officielle