23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation. Ils soutiennent que les griefs soulevés ne sont pas fondés.

No RG : S06 1480 Affaire : Patrick X... c / Daniel Y... Demande en paiement des fermages, etc...

[N] [Y] à payer à la société Jurquet Patrick la somme de 18.696 euros T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021, - débouté la société Jurquet Patrick du surplus de ses demandes

de deux mois.

articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 36 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a diminué de moitié

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 4 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse Z..., notamment pour homicide involontaire

Patrick et Sébastien X... la somme globale de 3 000 euros.

Patrick X..., notaire associé de la SCP Patrick X..., Carol Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... et Vincent Sauvage, titulaire d'un office notarial à Nice, et qui

de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, – Débouter la société PATRICK AUTO de ses demandes, – Condamner la société PATRICK AUTO à verser à Madame [M] [V] la somme de 2400 euros sur le fondement

Patrick X..., l'intéressé avait depuis trois mois la qualité de chef de l'exploitation agricole précédemment dirigée par son père ; qu'il ne pouvait ainsi prétendre à une dispense sur le fondement de l'article

et par enfant, soit 400 euros par mois avec indexation et pris acte de l'accord des époux sur la répartition des véhicules automobiles et des crédits.

PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...

s'étaient écoulés entre la première audition de Laetitia à sa mère avouant qu'elle ne savait pas dire non à son père et le départ de Patricia Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia

Ce nombre, fixé de telle sorte que chaque nouvelle commune dispose au moins d'un siège, est arrêté par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus

Patrick X... 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les sommes à caractère salarial dans la limite de neuf mois

Patrick X... d'autre part, s'est rendue "caution hypothécaire" pour le remboursement de ces prêts ; que MM.

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile

dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick