CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 385 résultats pour « Pasturel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721abcd580146773f5e1b

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 20 sur 470

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Teyssode a accordé un permis de construire au groupement foncier agricole Le Pastel pour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402236_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le groupement pastoral Bovins de Vars et le groupement pastoral des deux vallons ont présenté une demande concurrente sur les mêmes parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324664_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, en sa qualité d'administrateur judiciaire et provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 42, rue Pastourelle dans le 3e arrondissement de Paris, afin de constater les désordres

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA PASTOURELLE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301155_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur l'intervention de l'association foncière pastorale de Thannenkirch : 2. L'association foncière pastorale de Thannenkirch a intérêt au maintien de la décision attaquée.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La SCEA Groupement Pastoral FALGAS-LA BOUADELLE ne précise pas si elle invoque une nullité relative ou absolue.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372160cd580146773f33e0

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137216ecd580146773f3b04

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M.

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3ce9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. F..., I..., C..., D..., X..., H... Y..., M. Lassalle, conseillers, Mme Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f264f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, MM. Plantard, Vigneron, M. Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9ca

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. Y

613720f7cd580146773efddf

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0586

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0604

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613720d1cd580146773eea44

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea7e

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. D..., X..., C..., B..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

J E E J Donne défautc/M. Z

6137211ccd580146773f1116

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Y..., MM.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137212dcd580146773f1a15

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71da

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle