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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400306_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... un permis de construire une maison avec garage sur des parcelles cadastrées section A n° 1215 et n° 1545 situées lieudit Masorchja.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En admettant même que ces parcelles ne présenteraient pas de potentiel agricole propre et ne seraient pas exploitées et que la parcelle n° 115, d'ailleurs séparée de la zone Ux dans laquelle se trouve
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme précise ainsi notamment, au titre de l’orientation n° 1 « Cadrer l’urbanisation par un traitement des franges urbaines »,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant du classement en zone agricole de la parcelle AI 214 et du classement en zone urbaine Ub des parcelles, AI 100, AI 150 et AI 151 : 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du tissu urbain existant.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
3 août 2022
, l'assiette du camping Marina en zone urbaine UT1n, les parcelles P n° 234-235 appartenant à Mme C en zone naturelle inconstructible, et les parcelles T111 et T002 en zone urbaine UCp-B2 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ces parcelles clôturées, comportant un vaste pré arboré, sont séparées de la zone urbanisée située au sud-est par la route de la Tuillière qui rompt toute continuité avec l'urbanisation existante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; elles constituent une dent creuse et présentent toutes les caractéristiques d'une zone urbaine ; - le précédent document d'urbanisme qui classait les parcelles en zone 2AU est entaché d'illégalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
malgré son caractère arboré et sylvicole ; * les parcelles cadastrées AZ n°151, n°126 et n°127 ont été classées en zone 2AUb alors qu'elles sont situées dans l'enveloppe urbaine constructible, qu'elles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de présentation recense également au tableau des conclusions de l'analyse foncière ces parcelles constituant des coupures d'urbanisation et mentionne sur chacune d'elle le nombre de logement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des parcelles sensibles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que le projet de la SAS Aria Cigala méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ce projet constituant une extension non mesurée d'urbanisation et le lieudit " Foce dell Edera " ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'identification de villages à dominante économique, pouvant seulement se densifier, vise également à encadrer l'étalement de l'urbanisation tout en permettant le renouvellement urbain dans ces zones en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
permis de construire dans les 18 mois suivant la délivrance du certificat d'urbanisme, de sorte que seules les dispositions en vigueur à la date du 30 août 2018 sont applicables au litige ; - la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans le cas où l'extension de l'urbanisation ne peut se réaliser en continuité d'un secteur urbain constitué, la DTA prescrit qu'elle ne s'effectuera que dans les conditions définies au b) du quatrième
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de présentation recense également au tableau des conclusions de l'analyse foncière ces parcelles constituant des coupures d'urbanisation et mentionne sur chacune d'elle le nombre de logement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la deuxième couronne urbaine ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Mme C, dès lors que le PADD du plan local d'urbanisme fixe par ailleurs " des limites géographiques et temporelles à l'urbanisation " pour " contenir l'essentiel du développement urbain au sein des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les modifications relevées aux points 6 et 7 conduisent à reclasser 40,48 hectares de parcelles en zone naturelle ou en zone à urbaniser actuellement fermées à l’urbanisation, dont 38,31 hectares de parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Si au Nord et à l’Ouest de la parcelle en cause se trouvent plusieurs constructions, dont des résidences de tourisme, ces constructions, qui sont bordées au Nord par plusieurs parcelles majoritairement
Source officiellePage 20 sur 844
URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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