Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Sur le fond, elles prétendent que l'acte de propriété de la SCI Julia prévoit un droit de passage situé en premier lieu sur la parcelle A [Cadastre 1] puis traversant la parcelle A [Cadastre 2].

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

C/ Jean Pascal [F] [M] ...

MULHOUSE APPELANTE : Société coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD TERRITOIRE 32 Faubourg de Belfort 90100 DELLE Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Pascal

Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain Carton ; qu'il a été constaté que les tubes étaient calés sur des madriers non fixés au plateau de la remorque, que celle-ci était dépourvue

prévention, en ne balisant pas les lanterneaux, en ne prévoyant pas la pose de filet de protection sous la partie B du toit telle que définie par le plan de prévention, involontairement causé à Pascal

Pascal X..., assisté de l'ADTMP, son curateur C / Véronique Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Claire Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ Mme Pascale

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

J'ai alors questionné Monsieur Pascal X... sur le montant des frais engagés et lui ai demandé quels étaient nos engagements pour le foncier.

Les propriétaires ayant refusé l'offre qui leur a été faite à 11 ç/m pour l'ensemble de ces parcelles, à l'exception des parcelles AK 98 et AL 112, occupées par des bois taillis et des chemins, pour lesquelles

Pascal Z..., Me Philippe A...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

démolition n'est entachée d'aucune nullité ; que la possibilité d'une régularisation évoquée par Célestin X... ne repose sur aucun document versé au débat, et est contredite à la fois par la nature de la parcelle