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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6274bd532799a9057d5dd271
5 mai 2022
5 mai 2022
Me Dufayot de la Maisonneuve REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c4742b
3 mars 1999
3 mars 1999
juge de l'expropriation ait été saisi d'une demande de transfert de propriété, notifié aux époux X... un mémoire en demande valant offre, relatif à une emprise de 43 mètres carrés à prendre sur une parcelle
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b28
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[K] [C] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Pascale POCHIC
Source officielleRétention Administrative
65af64d9b6c6260008b52ef3
20 janvier 2024
20 janvier 2024
ROCK, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2024 à 20H30, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Pascale ROCK, Greffier
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mur en parpaings sur la parcelle entravant l'exercice d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée ZY n° [Cadastre 5] appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310022
18 janvier 2018
18 janvier 2018
la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301578
16 décembre 2014
16 décembre 2014
cadastrée ZE n° 33 devait être évaluée en tenant compte d'une moins-value résultant de la circonstance que cette parcelle était occupée par M.
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Aux termes de cet acte il a été consenti au profit de la parcelle AD [Cadastre 9] un droit de passage et de canalisations sur la parcelle AD [Cadastre 8].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300067
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué du 5 février 2013 : D'AVOIR, après avoir constaté l'existence d'une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée BK n° 83 au profit de la parcelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2744 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, ou partie d’entre elles, notamment les parcelles d’implantation des éoliennes 3 et 5, comprises dans une zone humide, sont insuffisantes au regard des intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.
Source officielle3e chambre civile
6a192a0ccdc6046d4754646f
28 mai 2026
28 mai 2026
- Monsieur [J] a cédé la parcelle et les droits inhérents au permis de construire qui faisaient partie intégrante du périmètre de la cession.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310046
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[...] qui est limitrophe de la parcelle [...] appartient aux époux S..., propriétaires de cette dernière, - la moitié Est de la portion de la parcelle [...] qui est limitrophe des parcelles [...] et [
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200818
21 mai 2015
21 mai 2015
Y... et séparé de ladite parcelle par un chemin communal ; que lui imputant la responsabilité du sinistre, ce dernier a fait assigner le premier en indemnisation de son préjudice matériel ; Attendu
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les parties en leurs conclusions et observations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685
10 avril 2013
10 avril 2013
Le Directeur Générât Adjoint Patrice Y... " ; que Monsieur Pascal X... a répondu suivant courriel du 14 septembre 2007 ainsi rédigé : « Je viens juste de me rendre contre que dans le dernier " package
Source officiellePage 20 sur 101