Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X... et de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Pradon, avocat de la société Osca Savreux, de la SCP Rouvière, Lepitre

SUBROGATION ET DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIRA [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE

C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes

cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Techninov, société Coopérative ouvrière de production, prise en la personne de son représentant légal, rue Blaise Pascal

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

du 3 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Luce a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un studio de type F2 en structure viroc et bois sur les parcelles

cadastrée F 4431 lui appartenant et le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 1988 en vue de la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur cette parcelle ; 2°) de rejeter les

AVRIL 1952 PRECISAIT QUE LES CONSTRUCTIONS A EDIFIER SUR LES SEPT LOTS CREES NE DEVRONT PAS COMPORTER PLUS D'UN ETAGE SUR REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE LE 30 SEPTEMBRE 1969, LA VEUVE LEROUX A VENDU LA PARCELLE

préalable de travaux qu'il a déposée en vue de l'installation d'un panneau photovoltaïque d'une surface totale de 26 m² sur la toiture de la maison individuelle dont il est propriétaire, implantée sur une parcelle

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur LORIEUX, Premier Président Assesseurs : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Messieurs Y..., LEMAIRE

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.

Ces parcelles sont contigües de celles dont est propriétaire Mme [M] cadastrées section [Cadastre 6] A n°[Cadastre 2] et [Cadastre 9] situées sur la même commune.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. et Mme X..., et de Me Y..., Lepitre, Boutet, avocat de la Société Civile Immobilière "Le Roi Soleil", - les conclusions

Graziani, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de M.

A B, représenté par Me Lecatre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'organiser une tentative de conciliation avec la commune d'Aurouer ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune