Z..., salariée de la société Culture espaces, chargée de la visite de la villa Kerylos à Beaulieu, que dans le cadre d'un projet de licenciement de cette salariée, déléguée syndicale, il avait été produit

vendues et subsiairement sur le fondement de la garantie des vices cachés.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie

dans la citation et le déclarer coupable de l'infraction poursuivie, l'arrêt énonce que les dates mentionnées à la prévention correspondent aux cinq passages de l'inspecteur du travail dans les locaux

séparées par au moins deux autres parcelles d'est en ouest, occupées par des villas.

la cour d'appel a exactement énoncé que l'action en nullité du partage pour erreur était ouverte non seulement en application de ce texte mais aussi, avant son entrée en vigueur, sur le fondement du vice

chèques, escroquerie, faux en écriture privée, atteinte à la vie privée, au secret professionnel et au secret des correspondances et entrave à la justice" ; au soutien de sa plainte, Artin Pascal X...

régulièrement produit, Edmond X... rapportait les nombreuses lettres adressées, par Z..., à lui-même et son épouse à partir de 1979, témoignant de son affection et de son désir de venir passer les vacances à la villa

la cour d'appel, que les consorts [L] bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle AX [Cadastre 2] en leur qualité de propriétaires indivis du fonds dominant constitué par les parcelles AX

arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune du Lamentin, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

proximité de la parcelle destinée à recevoir l'installation de l'antenne de téléphonie.

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté dans toutes ses branches. 7.

4] et [Cadastre 7], en revanche, il ne vise pas les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 11] et [Cadastre 6], et M.

.; qu'en avril-mai 1983, le talus bordant le terrain vendu a glissé emportant une partie de la parcelle et ses clôtures; qu'une expertise judiciaire a été réalisée en 1987; qu'en 1990, la X... a assigné

La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.