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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1804662-1893074
6 octobre 2006
6 octobre 2006
France (n o 18113/02) Le requérant, Pascal Bonifacio, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Vaux Le Penil (France).
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Source officielleCour d'Appel
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
2 octobre 2008
D'ASCQ Société SONEDIS prise en la personne de ses représentants légaux ZA rue Pasteur 54230 NEUVES MAISONS représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Pascal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD000930007
26 juin 2012
26 juin 2012
Kleine-Cosack et M me Schmahl. Le Gouvernement et le requérant ont communiqué des informations complémentaires par écrit. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 10.
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1455060-1533922
29 septembre 2005
29 septembre 2005
On 28 July 1999 he was assigned title to other land on the ground that the parcels stipulated in the order were occupied by third parties.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2155795-2307680
31 octobre 2007
31 octobre 2007
L’affaire concerne une parcelle de terrain qui a appartenu à leurs parents et qui a été expropriée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1846310-1937750
14 novembre 2006
14 novembre 2006
En 1994, les autorités concernées modifièrent le plan d’aménagement territorial, qui prévoyait désormais la construction d’une grande route à proximité des parcelles en question.
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
Madame [N] [NR] [YC] [SY] [H] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 39], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KLEIN
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
domiciliés audit siège N° SIRET : 811 280 072 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211285 Me Laurent KLEIN
Source officielleRéférés
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109 DEFENDEURS Monsieur [G] [T] 3 rue Miriam Makeba 92700 COLOMBES et Madame [S] [K] 3 rue Miriam Makeba 92700 COLOMBES représentés par Maître Virginie KLEIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642360-647915
5 novembre 2002
5 novembre 2002
L’affaire concerne une parcelle de terrain (portant le n° 565) située à Nicosie, d’une surface de 2182 m², dont M me Serghides était propriétaire depuis 1959.
Source officielleChambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-743022-755107
29 avril 2003
29 avril 2003
Article 8 The applicants’ complaints under this head mainly concerned restricted visits from and correspondence with relatives; limitations on the authorised number of parcels containing
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] BELGIQUE représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Agnès ROMAN-AMAT
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1031245-1066717
22 juin 2004
22 juin 2004
L’intéressé n'a reçu que 2 % environ de ce montant (c’est-à-dire de l’indemnisation qui lui est due) sous la forme du droit d’usage perpétuel d’une petite parcelle à construire que sa mère avait
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2009222-2119143
24 mai 2007
24 mai 2007
Such a measure was in many respects one of the severest punishments that could have been imposed on him during his detention, since it meant that he was prohibited from buying foodstuffs and receiving parcels
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1264362-1330512
24 février 2005
24 février 2005
Tous les six ans, lorsque l’administration du district définit les périmètres de chasse, les propriétaires fonciers peuvent demander le rattachement à leur terrain de chasse de parcelles adjacentes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d393d
11 avril 2018
11 avril 2018
JENNYFER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 880 180 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1274352-1334500
1 mars 2005
1 mars 2005
Although certain particularly acerbic passages from her speech had portrayed the Minister of Justice of the day in a most negative light, so that it carried hostile undertones, they had not encouraged
Source officiellePage 20 sur 23
Klein, Pascal Michael Bruno
21/06/2026
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KLEINHENTZ, Pascal
27/03/2026
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IMAN (en cours d'immatriculation représentée par ULLAH Ihsan 259 Rue willy Klein 34000 MONTPELLIER), BRASSIER, Tristan Pascal Hervé
Acte en date du 14/11/2025 enregistré au SPFE SAVOIE le 20/11/2025 sous le numéro 7304P02 2025 A3054 Adresse de l'ancien propriétaire: 341 Route de Montrigon 73700 Bourg-Saint-Maurice
04/12/2025
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KLEIN, Pascal, François
02/06/2025
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SARL KLEMON, KLEIN, Pascal
07/05/2023
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