Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi directement par une voie publique, mais par une servitude de passage grevant la parcelle voisine.

Antoine C... et Mme Jeanne Josette D... s'étaient mariés le 26 octobre 1951 à Ajaccio, sous le régime de la communauté légale à l'époque de " meubles et acquêts ", à défaut de contrat préalable à leur

ayant son point de départ route nationaleAjaccio-Sartène, empruntant successivement des parcelles numérotées ; il était ajouté que le droit de passage résultait d'un jugement rendu par le tribunal de

[G] [J] 1, rue de Palanka 38000 GRENOBLE représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Mme [K]-[Y] [A] née le 30 Mai 1973 à

Enfin, rien n'autorise la cour à constater que contrairement aux mentions qu'ils portent, les actes n'auraient pas été remis à Mme D...Pascale pour l'assignation et à Mme E...Josette pour le jugement.

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

de PARIS CONTRE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Bât Condorcet-Télédoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Josette

Sakina DI..., demeurant ..., 116 / Mme Josette DK..., demeurant ..., 117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme

.-87000 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5319

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

représentée par Me Josette X... de la SELARL X...

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : La SAS TRANSPORTS INTERNATIONAUX JOULIE ET FILS [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY et Me JOYES

Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.

Colette G..., demeurant ..., 9 / Mme Catherine G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Josette

Paul J..., demeurant ..., 40 / Mme Josette I..., demeurant ..., 41 / Mme Marie-Claire N..., demeurant ..., 42 / M.

décision : Q N° RG 25/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2025, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Pascal