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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105613_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c4

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

167, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de transmission des scellés aux experts Z..., Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f49

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Louis X...est décédée le 10 juillet 1999, laissant comme unique héritière sa fille, Pascale X....

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864873

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Pascal Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227444

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Pascal Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01112

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Pascal Primeurs Rungis a été fixée au 31 août 2001, soit plus d'un an après l'engagement de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202857_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203013_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005038_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 17 avenue de la Clua à Nice sur laquelle se trouve leur maison d'habitation.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564bccdc6046d47717da7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110316

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril 2000 et 17 août 2000, présentés pour Mme Pascale X..., ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc8289ec68e3a5ffd20553

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633e6fb2f8faf13e2e973c2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Organisme CPAM DE L'HERAULT Représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5c

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Elles font valoir qu'elles sont propriétaires de deux maisonnettes implantées sur une parcelle propriété de M. Z...desservie par une servitude de passage ; que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204564_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00155_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

avec la parcelle cadastrée section AD n° 34, sises rue sous l'arc, sur le territoire de la commune de Saint-Siffret (Gard).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960981

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Bernard Y..., Mme Pascale Z..., M. Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.

Source officielle

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