K..., la société Les Pacaniers et la société BTP Azur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pierre C..., 11°/ Mme Marcelle E..., épouse C..., demeurant tous ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte notarié du 19 septembre 1971, Mme X... a reçu, de ses parents

cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, dont le siège est sise avenue de Paris

-X..., d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant du couple alors, selon le moyen, que le parent qui n'a pas l'exercice

[K] [V] fait le grief à l'arrêt de dire qu'il doit rapporter une certaine somme à la succession de ses parents au titre de l'avantage qu'ils lui ont consenti sur leurs bâtiments et terres agricoles du

Le 27 août 2015, la SCI a assigné la région en paiement des loyers, de la taxe foncière et des frais d'occupation des parkings pour la période allant de décembre 2011 à novembre 2014. 8.

31 et suivants ; que, par conséquent, la personne dépourvue de certificat, qui revendique la qualité de Français à raison de sa filiation doit rapporter la preuve de la nationalité française de son parent

T... est décédé le [...] à Paris ; que, Mme K... T... Q... ayant contesté l'acte de notoriété établi après le décès, qui mentionnait Mme N...

Frédéric X..., demeurant à Paris (13e), Maison des élèves de Télécom Paris, ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale,

W... se soit trouvé, le 7 novembre 2012 à 10h30, non pas dans sa maison, mais chez ses parents, dont la maison jouxte le terrain de la sienne, ne caractérise pas, au sens de l'article L. 323-6 du code

Mohamed Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence

Benoît et Patrice Y..., et ses grands parents, M. Alexandre Y... et Mme Francine Y...

, au plus tard le 31 décembre 2007 ; que l'immeuble a été vendu en l'état futur de rénovation par la SOFADOC à la société civile immobilière Foncière Béthune (la SCI) ; que, le parking n&apos

[K], leurs parents, un droit d'accueil et d'hébergement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle et M.

Certes il ne s'agit pas d'immeuble, mais d'argent donné par ses parents.

[F] [K] [R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 22 avril 2024, qui, pour agression sexuelle, violences et menaces, aggravées, l'a condamné à quatre