Daniel X..., de Me Pradon, avocat de Mme Annie X..., les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la S.A.R.L. CABINET RIFFARD et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. E.

Girault, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Société Pretabail-Sicomi, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Société Comsip Entreprise et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société anonyme les Balladins et de la S.C.P.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE MONETIER-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Y....

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M THIRION-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET PRADON.

PRADON ET COLAS DE LA NOUE.

DESACHE ET PRADON.

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Pradon, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Pradon, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me PRADON

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Pradon, avocat

C..., de Me Pradon, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

B... et de Me Pradon, avocat des époux A..., les conclusions de M.