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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200918
4 juin 2015
4 juin 2015
X..., pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Help Ortho, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600881_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré 16 février 2026, la commune de Gonfreville-l’Orcher et M. A...
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONDOR Représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelante SARL ADAM SERVICES 06 Représentée par Me Sébastien ORTH
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par la commune de Gonfreville-l'Orcher n'est pas fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007688280
26 novembre 1982
26 novembre 1982
L'AUTORISATION D'OUVRIR UNE CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE A ORCHIES NORD ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303248_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Gonfreville- l'Orcher, représentée par Me Pierson, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a53
8 janvier 1975
8 janvier 1975
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TELEDIS A LAQUELLE LA SOCIETE PRESS FILMS AVAIT CEDE SES DROITS SUR LE FILM LE DOSSIER NOIR, A AUTORISE L'ORTF
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90fe
4 mai 1993
4 mai 1993
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1989), que Mme X..., artiste musicienne à l'ORTF
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
d'un bail rural consenti à leur auteur René Z... autorisé en 1962 à s'installer à titre précaire en vue d'une exploitation agricole sur le domaine de la Ferme de Châtillon appartenant anciennement à l'ORTF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
SPEDIDAM, ayant été informée par l'INA, par courrier du 11 juin 1999, de son projet d'exploiter sous forme de vidéogramme du commerce la pièce de théâtre 'Le bourgeois gentilhomme' télédiffusée par l'ORTF
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - par contrats des 9 mars et 17 décembre 1970 modifiés par avenant du 23 février 1971, l'ORTF
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505470_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Gonfreville-L’Orcher doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f7f
30 avril 2003
30 avril 2003
Y... , agents statutaires du service de la redevance de l'ORTF, ont été reclassés en qualité d'agents d'administration, lors de la réforme du statut de l'ORTF mise en place par le décret du 30 mars 1972
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301265
10 décembre 2008
10 décembre 2008
de l'ORTF et obtenir l'avis des Domaines ; que le 23 août 1973 M de Z..., secrétaire général de l'ORTF avait informé les Domaines que la superficie nécessaire à conserver était de 23 hectares « les surplus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201730
20 décembre 2007
20 décembre 2007
a été subrogée, la SCI a sollicité le report de l'adjudication ; que cette demande ayant été rejetée par jugement du 15 mai 2006, le bien a été adjugé le même jour ; que la société d'exploitation L'Orphie
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e8b
15 mai 1990
15 mai 1990
Harfleur (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°) de la société Atochem, complexe pétrochimique de Gonfreville l'Orcher
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009b9
11 juin 1996
11 juin 1996
Jacques G..., demeurant 13, Ferme Le Blond, 76700 Gonfreville-L'Orcher, 4°/ M. Alain H..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 6°/ M. Alcine N..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300277_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A et Mme B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 076 014 22 A0006 en date du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Angerville-L'Orcher a accordé un permis de construire à la société
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