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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d60117cdc6046d477d5d28
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101164
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Olivier Ramon, né le 22 mai 1966 à Epinal (Vosges) et de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Olivier X...-Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
17 juin 2008
NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac9
17 juin 2008
17 juin 2008
NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-2
69d84dcdcdc6046d47b546a7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le dirigeant indique que le niveau des ventes ne permet plus la poursuite du plan.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florent SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 127 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d0
7 décembre 2016
7 décembre 2016
BT PORTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 598 Boulevard Albert Camus Parc Avenue 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Représentée par Maître Olivier LAVAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Olivier Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge lui a indiqué de ce que ses communications
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il s’ensuit dès lors que la compagnie L’Olivier assurance admiral intermediary services est fondée à demander une nouvelle expertise, dès lors que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 02/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7e
24 avril 2025
24 avril 2025
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Nous, Olivier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200892_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Olivier Nizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le présent recours, M.
Source officiellePremière Chambre
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4 avril 2024
4 avril 2024
DECLARER Monsieur [L] mal fondé en ses demandes formées à l’encontre de la SCP [S] [U] ET OLIVIER BEDICAM - PB ASSOCIES et Maître [U], l’en DEBOUTER ; METTRE la SCP [S] [U] ET OLIVIER BEDICAM - PB ASSOCIES
Source officielleChambre civile 1-3
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3 avril 2025
3 avril 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302074_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
Olivier X... le 3 avril 2008 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par M.
Source officielle1re Chambre A
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27 septembre 2016
27 septembre 2016
Dans ses motifs, le tribunal a retenu que rien ne permet de dire qu'un accord serait intervenu pour la vente du lot litigieux, que M.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb318
5 janvier 2016
5 janvier 2016
RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officiellePage 20 sur 476