VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS GERS DISTRIBUTION Avenue des Sports - 32210 NOGARO

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, représentant M.

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Le Bel, président de Novafrance Energy, Novafrance Construction et Novaren, ayant une expertise dans l'ingénierie de la construction, a fourni une attestation certifiant de la réalisation de cette étude

Vladimirovich Kazan 14/09/2018 16/07/2018 20,000   [1] Rectified on 21 February 2019: the text was: “Aleksandr Aleksandrovich Rakhmanov 11/12/1970”. [2] Rectified on 21 February 2019: the text was: “Nogorod

55 bureaux de vote du département ; que ces discordances portent sur un total de 97 bulletins excédentaires ; qu'il y a lieu, même en l'absence de manoeuvre, de retrancher ces 97 suffrages tant du nombredes

En application de cet accord, la société requérante a proposé à Mme A, domiciliée à Noyarey (Isère), une affectation au sein du magasin Bricoman situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le 31 juillet 2019

A... est conseiller principal d’éducation au lycée d’Artagnan à Nogaro (Gers) depuis le 1er septembre 2008.

Rep/assistant : Me Michel LAMORERE (avocat au barreau de MONT DE MARSAN) Monsieur David Y... né le 11 Octobre 1973 à NOGARO (32110) 1 Bas mourat 32720 BARCELONNE DU Z...

FERME AVICOLE DU TEMPLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Laujuzan - 32110 NOGARO Monsieur Patrick X..., né le 31 Octobre 1957 à MONT DE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente ; - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini, représentant M. A.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard qui substitue Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 330 943 424 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

PONEYS DES QUATRE SAISONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

d'AUXERRE INTIME Monsieur [D] [F], Mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [H] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DURIF

E, et celles de Me Nogaret, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 janvier 2021, M. D, Mme D et M.

publique, entendu : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Rochefort, - et les observations de Me Nogaret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant