comptable de 312 075 francs, le bilan au 31 décembre 1995 ne révélait plus qu'un résultat net comptable de 19 123 francs, tandis que les états financiers établis le 31 mars 1997 mettaient en évidence

du motif économique et a d'ores et déjà violé l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que la cour d'appel a constaté qu'après avoir réalisé un résultat net

, a déposé, au titre de son exercice clos au 31 décembre 2000, une déclaration relative à la participation de ses salariés aux résultats de l'entreprise, sur laquelle elle a retranché de son résultat net

repris, [G] [P] avait également produit et visé dans ses conclusions d'appel une attestation de présentation des comptes de son activité de charpentier du 11 mars 2019 sur laquelle figurait un résultat net

l'arrêt attaqué (Amiens, 3 février 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) a notifié à la société [3] (la cotisante), créée le 1er janvier 2018, un taux net

que ledit article stipulait que le preneur serait tenu de régler au bailleur sa quote-part de toutes les charges et taxes afférentes aux locaux, de manière à ce que le loyer perçu soit considéré comme net

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 99-11.386 et Y 99-12.929 qui attaquent le même arrêt ; Attendu que la société Azur diffusion crémerie (ADC

correspondant au paiement de son salaire ; "que ladite somme est celle qui figure sur le bulletin de paie du mois de janvier 1990, considéré comme faux par la partie civile (D 12 et 13), le salaire net

reconstituer le salaire moyen mensuel brut devant servir de base au calcul des indemnités dues au salarié, que, la rémunération en cause constituant des honoraires, l'expert en avait évalué le montant net

mission de l'expert telle qu'énoncée par la cour d'appel de Toulouse dont la décision sur ce point n'avait pas été cassée, consistait à déterminer et chiffrer en brut, hors prélèvements sociaux, et en net

mission de l'expert telle qu'énoncée par la cour d'appel de Toulouse, dont la décision sur ce point n'avait pas été cassée, consistait à déterminer et chiffrer en brut, hors prélèvements sociaux, et en net

391,68 euros brut à titre de congés payés du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, 19 062 euros brut à titre d'indemnité de préavis,1 906,20 euros brut au titre des congés payés afférents, 105 469 euros net

société VU (- sur le niveau d'endettement du groupe dans un communiqué de presse du 19 décembre 2000 et une interview du 11 décembre 2000, la fusion avec la société Seagram devant rendre la société nette

Sur le moyen unique, pris en sa dixième branche, du pourvoi d'ADP Enoncé du moyen 47.

York Post, New York Daily News et Yahoo News », cependant qu'elle était saisie d'une demande de réparation des atteintes portées à ses droits de la personnalité du fait, par KCS Presse, de la captation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Holland France, anciennement société

de la société PAR était de 209 101 francs, et le décaissement net total de 160 053 francs ; qu'il en résulte qu'il est aussi établi que Jean-Marie X..., en sa qualité de président de la société PAP, a

d'intéressement était justifié, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, dans sa rédaction initiale, l'accord d'intéressement comportait une formule de calcul qui, se référant à un résultat net