policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté ensemble vers 19h30 le Cannet des Maures pour regagner Draguignan ; que le même Philippe D... s'est montré nettement

la directive du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

la directive du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

la Directive du conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

conducteur, reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard Y... a déclaré que l'auteur des faits et les clichés photographiques de Dominique X... comportaient de nettes

par la démonstration de circonstances matérielles contraires ; qu'en particulier l'arrêt attaqué, faute de se prononcer sur le moyen pris de ce que Melle Y... s'était abstenue de faire usage d'armes nettement

du forfait travail posté est destiné à compenser la baisse de salaire qui peut résulter de l'affectation provisoire à un poste pour lequel il n'est pas versé de sorte que le bénéfice d'un forfait nettement

X... était chargé de réaliser le dossier de demande de permis de construire, avait une "surface de planchers SHON (hors oeuvre) nette m2 900" ; qu'au vu de cette stipulation claire et précise, d'où il

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, cinquièmement, que si la faute du salarié peut être absorbée par celle de l'employeur lorsque les éléments de la faute inexcusable sont nettement

l'agression dont il a été victime : 1 ) Préjudice ("non") soumis à recours : - frais médicaux et assimilés .. 3 743,37 euros - frais restés à sa charge ... 886,80 euros - ITT (perte de revenus nette

dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors qu'il appartenait à la cour d'appel saisie d'un litige relatif au caractère économique du licenciement d'un salarié, de caractériser nettement

l'avait utilisé pendant plus d'un an; que la vente de certains éléments s'était faite pour un prix de 257 720 francs; que le reste des matériels invendables était immobilisé en stock pour une valeur nette

Y... que les conditions de rémunérations convenues (absence de treizième mois et prime d'ancienneté de 3 %) étaient nettement inférieures à celles négociées par le salarié (treizième mois et prime d'ancienneté

l'employeur qui soutenait, pièces justificatives à l'appui, que la prime d'ancienneté n'avait pas été supprimée mais intégrée dans le salaire de base de l'intéressé qui bénéficiait d'un salaire assez nettement

incluant la société Jardimotoculture et permettant une intégration fiscale, et qui considère cependant que l'obligation des exposants de rembourser une partie du prix payé à concurrence de la charge nette

mille soixante huit francs alors, selon le pourvoi, que le contrat de régie stipulant que la "station" (soit la société RPI) recevra à titre de rémunération une quote part des recettes publicitaires nettes

l'employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2018 et des congés payés afférents et de condamnation de l'employeur à lui verser une somme nette

afférentes réglées, la somme de 39 537,90 euros nets, la cour d'appel a retenu qu' "en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de mise à la retraite, l'indemnité de mise à la retraite de 39 537,90 euros nette