civile omettre de répondre au chef des conclusions qui, en l'état des propres énonciations du jugement du 17 décembre 1980, avait rappelé que "la somme demandée par la société Fourel pour plus-value sur roches

commerce de patisserie sis à Bonneuil Y... (86) comprenant le nom commercial et le droit d'utiliser le nom patronymique à titre d'enseigne ; que la fille des époux X..., qui avait créé en 1981 à La Roche

l'exercice de ses mandats, a déduit la somme correspondante de son salaire du mois d'août 2000 ; Attendu que la société Boissigny distribution fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

juge civil n'a pas définitivement tranché la question par une décision revêtue de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par jugement non frappé d'appel du 11 février 2003 le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

C... ; [ ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM.

X...à l'entretien et à l'éducation d'Allan, William et Nathan à la somme de 120 euros par mois et par enfant.

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le passé familial, certes difficile, des protagonistes de cette affaire ne disqualifie pas pour autant les déclarations précises de Nathalie

. ; qu'en effet, Amar X... a été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid

p. 3, 9) ; que l'enquête de gendarmerie subséquente permettait d'établir que Simone Y... et Gérard X... avaient procédé à l'embauche, au cours de l'année 2002, 2003, de Jessica Z..., Colette A..., Nathalie

Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1992 l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation

une provocation à la discrimination dans la mesure où il est suggéré que les juifs, repliés sur eux-mêmes, ne s'intéressent pas aux problèmes de la France et ne sont pas réellement intégrés dans la nation

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation

Bruno X..., demeurant ..., 3 / de Mme Nathalie Z..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est : 79037 Niort Cedex, 5 / de

d'octobre 2001 jusqu'au dépôt de bilan ; que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs de tournoi des six nations

Jean-Louis X..., son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme Nathalie X... et M.

257 du Code de procédure pénale ; "en ce que par l'arrêt portant ouverture de la session et révision de la liste du jury de session en date du 9 janvier 1995, le tribunal a décidé de radier Mme Nathalie

X..., proportionnellement à ses parts dans le capital de la SCI Les Roches, en remboursement d'un prêt laissé impayé par cette société ; que M.