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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
existe un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation accordée compte tenu des multiples illégalités dont elle est entachée ; - le nouvel avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'une part, il ressort tout d'abord des pièces du dossier, notamment des données démographiques issues du rapport de présentation et de l'avis de la MRAe, que la population de Munster a connu un recul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, la mission régionale d'autorité environnementale Provence Alpes Côte d'Azur (ci-après, " MRAe PACA ") a d'abord émis un avis du 3 mars 2021 puis, dans son second avis du 3 juin 2021, elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si dans son avis du 15 novembre 2018, la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAe) recommande de compléter l’analyse de la restauration de la continuité écologique le long de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
) des Hauts-de-France, qui a certes pour objet, comme le stipule son article 1er, de fixer " les conditions dans lesquelles des agents de la DREAL apportent leur appui technique à la MRAe et les modalités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La MRAE a d'ailleurs estimé que les hameaux les plus exposés se trouvent à l'Ouest et au Nord de l'aire d'étude rapprochée et que le projet retenu après les différentes analyses de variantes propose des
Source officielleChambre 1
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne l’information de la population : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) aurait, contrairement à ce que
Source officielleChambre 1
DTA_2402824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne l’information de la population : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) aurait, contrairement à ce que
Source officielleChambre 1
DTA_2501111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne l’information de la population : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) aurait, contrairement à ce que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'étude d'impact, notamment dans ses rubriques 3.2.4 et 4.2.6, et le mémoire en réponse aux avis de la MRAe des 8 juin 2022 et 22 mai 2023 indiquent, sur la base des résultats des essais de perméabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de la mission régionale d’autorisation environnementale Occitanie, pour des motifs étrangers aux critères objectifs mentionnés à l’article L. 104-3 du code de l'urbanisme, ainsi que l’a confirmé la MRAE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En troisième lieu, les requérants font valoir que l'avis émis le 1er juin 2018 par la MRAE n'a pas été mis à disposition du public.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
APPELANT : [F] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (06) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Karim MRABENT
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
voire l'absence de mesures de compensation est mise en avant par les associations, dans la présente requête, lesquelles se prévalent sur ce point de l'avis favorable avec réserve émis notamment par la Mrae
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si les requérants soutiennent, par ailleurs, que la méthode suivie par la commune est différente de celle préconisée par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) dans son avis, il ressort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
état initial de l’environnement, concernant la justification des choix de l’évaluation des impacts du document », en se référant à l’avis rendu par la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Occitanie a été saisie le 8 février 2023 et a émis un avis le 6 avril 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
est confortée par la communauté de communes défenderesse elle-même qui admet dans ses propres écritures en défense ainsi que dans le document intitulé " Mémoire en réponse aux avis ARS, CLE du SAGE, MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi, la mission régionale d’évaluation environnementale (MRAe) indique que les impacts sur le milieu aquatique et humide sont sous-estimés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans des conditions répondant aux exigences de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, dite directive " projets " un nouvel avis a été rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officiellePage 20 sur 34