N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 2013), que Mme [J] a été engagée par la société Cabinet Moulin-Traffort

violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui fournit un certificat médical du centre hospitalier de Moulins

L., professeur d'histoire à l'université de Lyon III, comme étant "ce révisionniste de l'université Jean Moulin à Lyon, célèbre université qui comporte une vingtaine de fanatiques de la négation des chambres

ordre de leur propriétaire, commet un détournement au sens de l'article 408 ancien du Code pénal ; qu'en l'espèce, il est établi que la BUO avait reçu en dépôt, le 23 avril 1993, les titres Vallourec, Moulinex

Jacques XJ..., demeurant ..., 32°/ de la société Cabinet Rubin et Varreon, société anonyme, dont le siège est ..., 33°/ de M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence du moulin, les conclusions de M.

du Rouergue (SCMR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société CETEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Moreno

jugement ayant ordonné son expulsion, aux motifs inopérants qu'elle serait responsable de sa situation, sans rechercher comme il y était invité, si l'exécution provisoire du jugement n'entrainerait pas la ruine

de l'accident, sur le fondement de l'article 1386 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1386 du Code civil, le propriétaire d'un bâtiment est responsable lorsque la ruine

d'oeuvre résultant des problèmes d'accès et de limitation du producteur n'étaient pas imputables à la commune de Vocance, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, qu'il convenait de débouter la société Moulinage

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

X..., propriétaire d'un moulin, a fait assigner les époux Y... et M.

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe Seb

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande

#Aliments Morvan SARL contre Directeur des services fiscaux du Finistère.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Morlaix - France.

vide est de 6,3 tonnes, qui devait charger des boues à la station d'épuration de Bonneveine pour le compte, de la société SMTM, dirigée par son père Alphonse X..., alors qu'il circulait boulevard Jean Moulin