le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan, à bord de son véhicule Peugeot 604 ; son attention était distraite par un moteur

Y... que le moteur de son véhicule était "mort" ; que, sur devis effectué, les réparations se seraient élevées à 10 990 francs ; "que la Citroën Visa a fait l'objet d'un contrôle technique auprès du

Laguilharre, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme La Laiterie de Montaigu

être acquises par la société Les Deux Rives, ce qui était précisément le montage litigieux qui avait conduit la caution à rechercher la responsabilité de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1147

et à une amende de 100 000 francs pour avoir commis le délit d'exercice illégal d'entreprise de travail temporaire ; "aux motifs que "l'exposé qui vient d'être fait révèle la mise en place d'un montage

qu'il ne lui tenait pas rigueur d'avoir refusé de témoigner, mais de se comporter comme un employé qui tente de négocier financièrement son départ en se livrant depuis de nombreux mois déjà à des montages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur Montage, société à responsabilité limitée dont le siège

X... était limité à la revente, le montage et le dépannage des radio-commandes sur des tracteurs forestiers, il appartenait à la société ASLI, importateur des télécommandes forestières vendues à M.

pas vocation à s'appliquer, s'agissant d'une opération qui ne constituait pas une vente déguisée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, dont il résultait que le montage

s'agissant de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes, une seule publication faite dans le journal le Semeur le 25 janvier 2019 et une seule dans le journal La Montagne

faire déneiger le toit n'était pas visé à la prévention et que ce retard n'était pas fautif compte tenu de la nature des travaux acrobatiques à effectuer, du caractère saisonnier des activités de montagne

... au bond en avant qu'aurait fait le véhicule au moment du tir ; qu'il est cependant établi par les déclarations unanimes des passagers -qui ne sont contredites sur ce point par quiconque- que le moteur

professionnels au titre des années 1994 et 1995, de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement formée au titre de la taxe sur les contrats d'assurances des remorques des véhicules terrestres à moteur

, du code général des impôts que le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur

43.840, D 00-43.841, E 00-43.842, F 00-43.843, H 00-43.844, G 00-43.845, J 00-43.846, K 00-43.847, M 00-43.848, N 00-43.849, P 00-43.850, Q 00-43.851 formés par le Centre de rééducation fonctionnelle et motrice

Le FGAO fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause Mme C... et l'assureur alors « qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement les demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Y..., alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes non conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont indemnisées des dommages résultant des atteintes