The applicant lodged a motion with the public prosecutor in charge of the proceedings to have the Tax Authority’s access to the identity and bank information of the recipients of the applicant’s bank cheques

GILBERT, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL LE COURRIER DE BOURG-EN-BRESSE ET DES PAYS DE L'AIN A ETE POURSUIVI POUR AVOIR PUBLIE, DANS LE NUMERO DU 18 JUILLET 1963 DE CE JOURNAL, UNE MOTION DU COMITE

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, la commune de Doussard, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérante la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le syndicat intercommunal de la collecte et de traitement des ordures ménagères Sud Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet

suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 février, le 5 avril et le 8 juin 2023, l'association communale de chasse agréée du Chalard, représentée par Me Monpion

In particular, the applicant lodged 30 motions challenging the judge who considered her case, 5 motions challenging the prosecutor. 22.

In December 2000 and July 2001 the Supreme Court refused his motions to set aside judgments in appeal nos. 111/1990 and 224/1991.

had withdrawn his motion. 10.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Tetu, avocate de l'Union étudiante de Grenoble et celles de Me Mollion, avocat de l'université Grenoble Alpes.

groupe Blue Motion Technologies s'est faite dans le cadre d'une nouvelle procédure Sur la reprise par la société PL technologies AG M.

It appears that the trial court dismissed the motion. Furthermore, the applicant also lodged a motion seeking to be released.

A..., représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune d’Aubusson a interdit l’installation d’objets au balcons, fenêtres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) représentée par Me Monpion, avocate, demande

Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, le centre hospitalier de Haute-Corrèze, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.A d'une somme de 1 500 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 4 mars 2021, la commune de Boisseuil, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros

C D, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé de le titulariser dans le corps

AO..., représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par un courriel du 10 juillet 2023, par laquelle la présidente de l’université de Limoges a refusé aux enseignants

B..., représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née implicitement le 24 janvier 2024 par laquelle le président de la communauté de communes du Val de Vienne a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2023 et 2 février 2023, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler

visées dans la décision de suspension du 7 juin 2016 dont elle a fait l'objet, à savoir : a) le rapport de sa chef de service du 18 avril 2016 ; b) le compte-rendu du directoire du 20 avril 2016 ; c) la motion