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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb11fcdc6046d471129f8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] [M], et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb79fcdc6046d4711bbe8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc471cdc6046d4712caf9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Michel JOUY, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4c5cdc6046d4712d1c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Michel JOUY, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc8eacdc6046d471328eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Michel JOUY, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd4d6cdc6046d47140e8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce35bcdc6046d47152fa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78591cdc6046d4705216d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Christophe BRAYER, M. et Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00350 N° RG : 2025P00334 FAITS ET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , par monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Monsieur David MARTIN , Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5530e

Cassation

9 novembre 1972

9 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 384 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; ATTENDU QUE MODET A CONTRACTE, ALORS QU'IL EFFECTUAIT SON SERVICE MILITAIRE DANS LA MARINE NATIONALE

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2660

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré A..., demeurant à Fourneaux, Modane (Savoie), ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Source officielle

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