The report only concerned analysis of financial documents concerning the activities of the applicant as a merchant and assessment of the loss of profit occasioned by the seizure of her merchandise.

sur deux, les semaines impaires du mercredi matin 9 heures au mercredi soir 18 heures 30 et moitié des vacances scolaires en alternance et fixait le montant de la pension alimentaire à charge du père

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/1704 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi

non travaillé, l'organisation sans webmaster le mercredi s'était avérée extrêmement difficile ce qui avait justifié que cette expérience ne soit pas reconduite à l'avenir ; qu'elle

[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire

fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier

l'arrêt attaqué, que lors des opérations de déchargement du navire « CMA-CGM Ivanhoé » effectuées par la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) pour le compte de la société Hyundai Merchant

X... demande le rétablissement de son droit d'accueil le mercredi en conformité avec la pratique parentale depuis leur séparation.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

alinéa 1er et 31, alinéa 1er de la même loi, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la parution dans le n° 396-397, daté du jeudi 25 décembre 2014 au mercredi

En septembre, vous nous avez finalement informé qu'il ne vous était pas possible de revenir le mercredi.