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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714510

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

juges ont écarté son appel en garantie dirigé contre lesdites entreprises ; Article ler : L'indemnité que la ville d'Aix-les-Bains et la société BLONDET ont été solidairement condamnées à verser à MmeRibet

Source officielle

Page 20 sur 82

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CC

soc

61372176cd580146773f3f13

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Mermet BP 50, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1991, où étaient présents

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697bd3c2cdc6046d472c33f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : EURL IMMOBILIERE NAPOLEON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille MERCET

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TA

3ème Chambre

DTA_2310145_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301405_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la commune de Saint-Julien d'Armagnac, représentée par Me Merlet-Bonnan conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306750_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306898_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306903_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305730_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304937_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304938_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

3ème Chambre

DTA_2305011_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TJ

3ème Chambre

6a0cb984cdc6046d473ab5c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHATS PERCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [F] [E], né le [Date naissance

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TA

3ème Chambre

DTA_2211550_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

3ème Chambre

DTA_2212685_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

3ème Chambre

DTA_2217064_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

3ème Chambre

DTA_2302453_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

1ère Chambre

DTA_2001345_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, représenté par Me Merlet-Bonnan

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TA

3ème Chambre

DTA_2319401_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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