Je ne comprends pas le ton et la multiplication des menaces à mon égard et à l'égard de la salle ces dernières semaines.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mai 1998), d'avoir dit qu'aucune faute grave n'était établie à l'encontre du salarié alors que, selon le moyen, en ne qualifiant pas de menaces

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 13 juillet 2023 alors qu'aucune menace à l'ordre public n'est caractérisée et que la délimitation

X... est-il coupable d'avoir, à A. (92), de courant 1982 au 9 octobre 1985, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte, menace

[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

relatif à l'acquisition de la société Dépôt Vente Meuble Ménager par la société BUTSAS

concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

, ont répondu "oui, à la majorité de dix voix au moins" ; à la question subsidiaire n° 2 : "La soustraction frauduleuse spécifiée à la question subsidiaire n° 1 a-telle été commise avec usage ou menace

C... avait déclaré en sa présence avoir été menacé par M. B... sans toutefois se souvenir des propos tenus, indiquait par lettre missive du 24 juin 1996 qu'en réalité c'était M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 92-43.528 et X 92-44.157 formés par la société Direct ménager Tarbes, société à responsabilité

d'avoir jugé que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel, qui a constaté que les attestations soumises aux débats confirmaient l'existence de menaces

. ; qu'un jugement du 10 mai 1982 a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision post-communautaire Menasse-Adout ; qu'ensuite du décès de Maurice C..., M. Elie-André C... a assigné M.

cause réelle et sérieuse de licenciement économique la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que la réalité de cette cause de licenciement est établie par la preuve de certaines menaces

X..., la société Sesam justifiait de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance, tenant notamment au fait que ce dernier avait pris des initiatives ayant pour but de soustraire

F... d'avoir à Sarlat la Caneda (24), le 20 juillet 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, tenté d'obtenir par menaces de violences, violences ou contrainte la remise

que, d'une part, le délit de construction sans permis de construire qu'elle reproche à la partie civile est totalement infondé puisque l'enquête a démontré le contraire ; qu'en ce qui concerne les menaces

son expulsion, ne saurait à elle seule servir de fondement à un arrêté d'expulsion pris postérieurement à la loi nouvelle sans que soit constaté en outre un comportement de nature à constituer une menace