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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02862 et 23NC02864, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Guner pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante camerounaise, née le 3 décembre 1993.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cappelletti, substituant Me Jehel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 26 février 1964, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2007, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00530_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant nigérian, né le 9 mars 1996.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00658_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est un ressortissant géorgien, né le 11 juillet 1959.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02788_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante nigériane, née le 8 août 1996.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant arménien, né le 21 décembre 1982.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002875910
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Vincenzo Rosano, est un ressortissant italien né en 1968 et résidant à Messine. Il a été représenté devant la Cour par M e P. Scavaglieri, avocat à Adrano.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007324
26 octobre 2007
26 octobre 2007
regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ce8
6 juillet 1978
6 juillet 1978
SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003913598
15 septembre 1998
15 septembre 1998
xa0; Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, afin de l'obliger à effectuer certaines réparations à un immeuble, qui a débuté le 14 mai 1991 devant le juge d'instance de Messine
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbc2
3 décembre 1990
3 décembre 1990
démarcheurs ; qu'il était consulté en cas de problème par les membres du bureau ; qu'il lui était rendu compte de tout et qu'il régentait tout ; qu'avec A..., il a nommé le comité de l'association messine
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09b1
2 mai 1989
2 mai 1989
deux groupes de Cattenom, (quarante kilomètres), d'autre part, la spécificité et l'éloignement qui empêcheraient l'exercice normal des fonctions d'un délégué élu dans un groupe de Cattenom pour les Messins
Source officiellePage 20 sur 85