C de retourner sur le territoire français, d'autre part, enjoint au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, son retour à Mayotte dans le délai

retour à Mayotte de M.

-14 bis aux termes duquel : " Les dispositions des articles R. 553-13 et R. 553-14 ne sont pas applicables à Mayotte.

de Mayotte.

à Mayotte, si celle-ci vient à sa présenter à elles.

Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2402557.

Par un jugement n° 1902344 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Mayotte et au préfet de Mayotte en tant que comptable assignataire de la dépense, concernant le versement de la somme due au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - cette somme

Par conclusions récapitulatives du 18 mai 2023, la SCI Malou demande à la cour le débouté de M.

, et que la demande de visa long séjour a bien été effectuée par la mère à Mayotte ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Article 5 : Il est enjoint au préfet de Mayotte de délivrer à M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MAYOTTE, dont le siège est Palais de justice

d’organiser son retour à Mayotte.

périodes de deux ans qu'il a passées à Mayotte ; qu'il a sollicité le versement de la première fraction d'une nouvelle indemnité d'éloignement à compter du 1er janvier 2001, date de son retour à Mayotte

A C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte

Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte